01 · Parties
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« Client », « vous ») et Lumivexa LLC, société à responsabilité limitée de droit français dont le siège social est situé 29 Rue Massenet, Grenoble, Isère 38100, France (« Lumivexa », « nous »).
En signant un Statement of Work, en réglant une facture ou en nous demandant par tout autre moyen de débuter les travaux, vous acceptez les présentes Conditions au nom de l'entreprise que vous représentez et confirmez en avoir l'autorité.
02 · Engagement & périmètre
Chaque engagement débute par un Statement of Work (« SOW ») écrit, signé par les deux parties. Le SOW définit les livrables, le calendrier, l'équipe et le montant mensuel des honoraires de cet engagement. Les présentes Conditions s'appliquent à chaque SOW, sauf disposition contraire expresse du SOW.
Nous travaillons sur la base d'un engagement renouvelable de trente (30) jours. Chaque partie peut mettre fin à la relation moyennant un préavis écrit de trente (30) jours envoyé par email aux contacts indiqués sur le SOW.
Ce qui est dans le périmètre
- Les travaux décrits expressément dans le SOW en cours.
- Les révisions raisonnables des livrables dans le périmètre, plafonnées au nombre de tours indiqué dans le SOW.
- Les sessions de travail hebdomadaires avec l'équipe nommée sur votre compte.
Ce qui est hors périmètre
- Les travaux non décrits dans le SOW, incluant nouveaux lancements, extensions de marque ou nouvelles disciplines.
- Dépenses média tierces, cachets talents, licences, abonnements logiciels et coûts répercutés — facturés à prix coûtant, sans marge.
- Tout travail effectué pour une marque concurrente d'un autre client Lumivexa actif au niveau sous-catégorie.
03 · Honoraires & paiement
Les honoraires de retainer sont facturés mensuellement d'avance et exigibles à 15 jours nets à compter de la date de facture. Les coûts répercutés (dépenses média, licences, talents) sont facturés séparément à prix coûtant.
Les honoraires sont non remboursables dès lors que le travail a démarré pour la période concernée, sauf si un remboursement est exigé par la loi ou expressément accordé par écrit.
Les factures en retard portent intérêt au taux le plus bas entre 1,5 % par mois et le taux maximal autorisé par le droit français. Nous pouvons suspendre les travaux d'un compte présentant un retard de plus de quinze (15) jours, après un rappel écrit.
04 · Évolution des tarifs
Nous pouvons modifier le montant du retainer ou la grille tarifaire pour les nouveaux engagements à tout moment. Pour un engagement en cours, toute évolution du retainer requiert un préavis écrit d'au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
Si vous vous opposez à une évolution proposée, vous pouvez résilier l'engagement selon les modalités de la section 9 sans autre obligation que les honoraires déjà courus.
05 · Propriété intellectuelle
Tous les livrables finaux produits dans le cadre d'un SOW et intégralement payés vous sont cédés au paiement. Vous êtes propriétaire du travail, des campagnes, des films, des éléments d'identité, des fichiers de production et de tout code source que nous avons écrit pour vous.
Nous conservons la propriété de nos outils préexistants, frameworks, modèles internes et méthodologies. Nous pouvons présenter le travail finalisé dans notre portfolio et en pitch — jamais avec des chiffres confidentiels, jamais sans vous prévenir au préalable.
06 · Confidentialité
Nous traitons vos informations commerciales, vos chiffres de performance, vos données clients et vos plans stratégiques comme confidentiels et ne les partageons pas en dehors de l'équipe travaillant sur votre compte. Nous signons un NDA mutuel avant tout cadrage et ce NDA survit à la fin de l'engagement.
Vous acceptez de traiter notre grille tarifaire, nos documents de process, la rémunération de notre équipe et le contenu de nos playbooks internes avec le même soin.
07 · Données client & vie privée
Lorsque vous nous fournissez des données personnelles (listes clients, exports d'audience, données CRM), nous agissons comme sous-traitant pour votre compte. Nous traitons ces données uniquement aux fins définies dans le SOW et seulement le temps nécessaire à l'engagement.
Nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE pour les données relatives aux résidents de l'EEE, et au California Consumer Privacy Act (CCPA) pour les données relatives aux résidents californiens. Nous n'avons jamais vendu de données personnelles et ne commencerons pas.
Voir notre Politique de confidentialité pour le détail complet.
08 · Garantie & responsabilité
Nous garantissons exécuter les services avec le soin et le savoir-faire raisonnablement attendus d'un studio créatif senior de notre catégorie, et que les travaux produits seront originaux, sauf mention contraire expresse.
Au-delà de la garantie ci-dessus, les services sont fournis « en l'état » sans autre garantie. Nous ne promettons aucun résultat business spécifique — pas de cible de croissance, pas de ROAS, pas de chiffre d'affaires.
Plafond de responsabilité. Notre responsabilité totale au titre du présent accord, quel que soit le fondement, est plafonnée au total des honoraires que vous nous avez versés au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, immatériels, spéciaux ou punitifs — y compris pertes de bénéfices ou de chiffre d'affaires — même si elle a été informée de leur possibilité à l'avance.
09 · Résiliation & export des données
Chaque partie peut résilier un engagement à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Chaque partie peut également résilier avec effet immédiat si l'autre commet une violation substantielle des présentes Conditions sans y remédier dans les quinze (15) jours suivant un avis écrit.
À la résiliation :
- Vous devez les honoraires correspondant aux travaux effectués jusqu'à la fin de la période de préavis.
- Nous vous restituons les accès administrateurs aux plateformes détenues à votre nom (comptes publicitaires, analytics, lifecycle, dépôts de code).
- Vous disposez de trente (30) jours à compter de la date de résiliation pour exporter vos données depuis tout outil hébergé par Lumivexa ou drive partagé. Passé ce délai, nous pouvons supprimer les données de projet de manière progressive, sauf obligation légale de conservation.
10 · Litiges & droit applicable
Les présentes Conditions, le SOW et tout litige en découlant sont régis par le droit de la République française, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents de Grenoble, France, disposent d'une compétence exclusive.
Avant tout dépôt, les deux parties s'engagent à tenter une vraie conversation de bonne foi. Nous n'avons jamais attaqué un client en justice. Nous préférerions ne jamais commencer.
11 · Nous contacter
Toute question sur les présentes Conditions, demande de NDA ou sujet juridique doit être adressée à contact@lumivexa-pro.com. Pour les questions commerciales, contact@lumivexa-pro.com est aussi la bonne porte.
Lumivexa LLC
29 Rue Massenet
Grenoble, Isère 38100 · France